Les principes fondamentaux du carbone
Renforcer l’intégrité et la transparence du marché volontaire du carbone
Les principes fondamentaux du carbone (CCP) sont au nombre de dix. Ils reposent sur des bases scientifiques et permettent d’identifier des crédits carbone de haute qualité qui ont un impact réel et vérifiable sur le climat. Élaborés avec la contribution de centaines d’organisations, ils établissent une référence mondiale en matière d’intégrité sur le marché volontaire du carbone, afin d’atteindre un niveau de qualité constant et de garantir l’accélération des progrès vers l’objectif de 1,5°C.
Les 10 principes fondamentaux du carbone
A. Gouvernance
1. Une gouvernance efficace
Le programme de crédit carbone doit disposer d’une gouvernance efficace pour garantir la transparence, la responsabilité, l’amélioration continue et la qualité globale des crédits carbone.
2. Suivi
Le programme de crédit carbone doit gérer ou utiliser un registre pour identifier, enregistrer et suivre de manière unique les activités d’atténuation et les crédits carbone émis, afin de garantir que les crédits peuvent être identifiés de manière sûre et sans ambiguïté.
3. Transparence
Le programme de crédit carbone fournit des informations complètes et transparentes sur toutes les activités d’atténuation créditées. Ces informations sont mises à la disposition du public sous forme électronique et sont accessibles à des publics non spécialisés, afin de permettre un examen minutieux des activités d’atténuation.
4. Validation et vérification robustes par des tiers indépendants
Le programme de crédit carbone doit comporter des exigences au niveau du programme pour une validation et une vérification robustes des activités d’atténuation par une tierce partie indépendante.
B. Impact sur les émissions
5. Additionnalité
Les réductions ou absorptions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’activité d’atténuation doivent être additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence de l’incitation créée par les revenus des crédits carbone.
6. Permanence
Les réductions ou absorptions d’émissions de gaz à effet de serre résultant de l’activité d’atténuation sont permanentes ou, en cas de risque d’inversion, des mesures sont mises en place pour faire face à ces risques et compenser les inversions.
7. Quantification fiable des réductions et des absorptions d’émissions
Les réductions ou les absorptions d’émissions de GES résultant de l’activité d’atténuation sont quantifiées de manière fiable, sur la base d’approches prudentes, de l’exhaustivité et de méthodes scientifiques.
8. Pas de double comptage
Les réductions ou absorptions d’émissions de GES résultant de l’activité d’atténuation ne sont pas comptabilisées deux fois, c’est-à-dire qu’elles ne sont prises en compte qu’une seule fois pour atteindre les cibles ou les objectifs d’atténuation. Le double comptage comprend la double émission, la double réclamation et la double utilisation.
C. Impact durable
9. Avantages et garanties en matière de développement durable
Le programme de crédit carbone doit disposer d’orientations, d’outils et de procédures de conformité clairs pour garantir que les activités d’atténuation sont conformes ou vont au-delà des meilleures pratiques largement établies dans le secteur en matière de protection sociale et environnementale, tout en produisant des effets positifs sur le développement durable.
10. Contribution à la transition vers des émissions nettes nulles
L’activité d’atténuation doit éviter de figer des niveaux d’émissions de GES, des technologies ou des pratiques à forte intensité de carbone incompatibles avec l’objectif de parvenir à des émissions de GES nettes et nulles d’ici le milieu du siècle.
Téléchargez l’intégralité des Principes fondamentaux relatifs au carbone, de l’évaluation et de la procédure d’évaluation, ainsi que d’autres informations dans notre section Ressources.
Avantages du label CCP
Les programmes que nous approuvons pourront utiliser le label CCP sur les catégories de crédits que nous avons approuvées. Pour être approuvés, les programmes et les catégories doivent répondre aux critères définis dans le règlement CCP.
Le label CCP est conçu pour établir et maintenir un seuil mondial de qualité sur le marché volontaire du carbone, permettant aux acheteurs de différencier plus facilement les crédits carbones qui représentent un impact réel et vérifiable sur le climat, en se basant sur les dernières connaissances scientifiques et les meilleures pratiques. Les programmes peuvent demander à être évalués en soumettant la preuve qu’ils adhèrent aux CCP via notre portail de candidature.
Pourquoi avons-nous besoin de crédits carbone à haute intégrité ?
Le tout premier bilan mondial a averti que le monde est considérablement en retard dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Nous avons besoin que tous les outils disponibles fonctionnent à plein régime pour réduire les émissions et assurer un avenir vivable à notre planète. Un marché volontaire du carbone de haute intégrité est un outil important et complémentaire qui peut aider à financer et à accélérer la transition vers la zéro émission.
Nos principes fondamentaux en matière de carbone (CCP) placeront la barre plus haut en ce qui concerne la qualité des crédits carbone et contribueront à la transparence du marché volontaire du carbone, en permettant aux acheteurs d’identifier plus facilement les crédits carbones de haute intégrité et d’en fixer le prix, quels que soient leur émetteur, le type de projet qu’ils financent ou le lieu où ils sont générés.
Cela contribuera à réduire la confusion, à surmonter la fragmentation du marché et à donner aux acheteurs la certitude qu’ils financent des projets qui ont un véritable impact sur les émissions, qui protègent et promeuvent la nature et la biodiversité, et qui mettent des fonds vitaux entre les mains des peuples indigènes et des communautés locales, qui sont les gardiens essentiels de nos principaux puits de carbone.
Le livre de règles des principes fondamentaux du carbone
Le cadre d’évaluation est le recueil de règles qui définit les critères détaillés que nous utilisons pour évaluer si les programmes de crédit carbone et les catégories de crédits carbone respectent les dix principes énoncés dans les CCP. Les programmes de crédit carbone qui sont éligibles aux CCP pourront utiliser le label CCP sur les crédits carbone des catégories approuvées.
