Les Principes Fondamentaux du Carbone

Plus le Cadre d’Evaluation au niveau du programme et la Procédure d’Evaluation

Les Principes Fondamentaux du Carbone (CCP) sont une référence mondiale pour les crédits carbone à haute intégrité qui fixent des seuils rigoureux en matière de divulgation et de développement durable. Développés avec la contribution de centaines d’organisations volontaires du marché du carbone, les CCP offrent un moyen crédible et rigoureux d’identifier les crédits carbone à haute intégrité qui ont un impact climatique réel et vérifiable, sur la base des dernières connaissances scientifiques et des meilleures pratiques.

Les crédits carbone à haute intégrité peuvent débloquer un financement urgent pour réduire et éliminer des milliards de tonnes d’émissions. Le monde est sur la bonne voie pour atteindre un réchauffement de 2,6 °C d’ici 2100, nous avons donc besoin de tous les outils disponibles pour travailler à pleine capacité afin d’assurer un avenir vivable. Un marché du carbone volontaire à haute intégrité est un outil important qui peut aider à financer la transition vers 1,5 °C.

Quels sont les Principes Fondamentaux du Carbone?

Les 10 Principes Fondamentaux du Carbone

Qu’est-ce qui fait qu’un crédit carbone est « à haute intégrité » ? En consultation avec les parties prenantes de l’ensemble du marché, le Conseil de l’Intégrité a élaboré 10 principes fondamentaux du carbone qui énoncent les principes clés des crédits carbone à haute intégrité :

A. Gouvernance

Une gouvernance efficace

Le programme de crédits carbone devra disposer d’une gouvernance efficace pour assurer la transparence, la responsabilité, l’amélioration continue et la qualité globale des crédits carbone.

Le suivi

Le programme de crédits carbone doit gérer ou utiliser un registre pour identifier, enregistrer et suivre de manière unique les activités de diminution et les crédits carbone émis afin de garantir que les crédits peuvent être identifiés de manière sûre et sans ambiguïté.

Transparence

Le programme de validation carbone doit fournir des informations complètes et transparentes sur toutes les activités de diminution validées. Les informations seront mises à la disposition du public sous forme électronique et seront accessibles à des publics non spécialisés, afin de permettre un examen minutieux des activités de diminution.

Validation et vérification solides par des tiers indépendants

Le programme de validation carbone doit avoir des exigences au niveau du programme pour une validation et une vérification solides des activités de diminution par des tiers indépendants.

B. Impact des émissions

Additionnalité

Les réductions ou suppressions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dérivées de l’activité de diminution doivent être additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence de l’incitation créée par les revenus des crédits carbone.

La permanence

Les réductions ou suppressions d’émissions de GES dérivées de l’activité de limitation doivent être permanentes ou, lorsqu’il y a un risque d’inversion, des mesures seront établies pour faire face à ces risques et compenser les inversions.

Quantification solide des réductions et des absorptions d’émissions

Les réductions ou suppressions d’émissions de GES dérivées de l’activité d’atténuation doivent être quantifiées de manière solide, sur la base d’approches conservatrices, de l’exhaustivité et de méthodes scientifiques.

Pas de double comptage

Les réductions ou suppressions d’émissions de GES résultant de l’activité d’atténuation ne doivent pas être comptées deux fois, c’est-à-dire qu’elles ne doivent être comptées qu’une seule fois pour atteindre les objectifs ou cibles d’atténuation. Le double comptage englobe la double émission, la double demande et la double utilisation.

C. Développement durable

Bénéfices et garanties du développement durable

Le programme de crédit carbone doit avoir des directives, des outils et des procédures de conformité claires pour garantir que les activités de limitation s’alignent sur les meilleures pratiques largement établies de l’industrie en matière de sauvegardes sociales et environnementales, ou les dépassent, tout en produisant des impacts positifs sur le développement durable.

Contribution à une transition nette zéro

L’activité de limitation évitera de fixer des niveaux d’émissions de GES à forte intensité de carbone, des technologies ou des pratiques incompatibles avec l’objectif d’atteindre des émissions nettes de GES nulles d’ici le milieu du siècle.

 

Cadre d’Evaluation au niveau du programme

Les CCP fonctionnent à travers le cadre d’évaluation, qui fournit des critères rigoureux et des outils de décision pour chaque principe. Les crédits carbone ne recevront le label CCP que si le programme d’accréditation carbone qui les a délivrés et la catégorie de crédit sont évalués par le Conseil de l’Intégrité et répondent à ses critères d’intégrité élevés (climatiques, environnementaux et sociaux) établis dans les CCP.

Le cadre d’évaluation au niveau du programme garantit que le conseil de l’Intégrité peut évaluer de manière cohérente si les programmes de validation carbone répondent aux critères définis dans les principes fondamentaux du carbone.

Le cadre d’évaluation au niveau de la catégorie, qui sera publié au milieu de l’année, établira les critères que les catégories de crédit doivent respecter.

Procédure d’Evaluation

La procédure d’évaluation vise à intégrer les principes fondamentaux du carbone dans le marché volontaire du carbone et établit :

  • Notre procédure d’évaluation de l’éligibilité au CCP
  • Comment les crédits carbone éligibles seront étiquetés
  • Comment le Conseil de l’Intégrité continuera de surveiller et d’appliquer les CCP
  • Comment ce processus cherche à contribuer à faciliter le développement continu du marché volontaire du carbone

L’impact des Fondamentaux Carbone

Les Principes Fondamentaux du Carbone établissent une référence mondiale pour les crédits carbone crédibles et à haute intégrité. De cette manière, les CCP renforceront la confiance, débloqueront des investissements supplémentaires et contribueront à avoir un impact climatique réel à la vitesse et à l’échelle nécessaires pour passer à 1,5 °C.

Instaurer la confiance dans le marché volontaire du carbone

Les acheteurs auront plus confiance pour identifier et évaluer facilement les crédits carbone à haute intégrité, quels que soient leur émetteur, le type de projet qui les finance ou leur lieu de production. Cette condition réduira la confusion, aidera à surmonter la fragmentation du marché et donnera aux acheteurs l’assurance qu’ils financent des projets qui ont un impact réel sur les émissions.

Cela aidera également à canaliser les capitaux vers les activités de limitation du changement climatique les plus efficaces et les moins coûteuses à l’échelle mondiale, ce qui est particulièrement essentiel pour les économies en développement.

Investir dans des projets à impact

Un marché du carbone volontaire à haute intégrité peut encore accélérer l’adoption de technologies émergentes, protéger et promouvoir la nature et la biodiversité, et mettre un financement vital entre les mains des peuples autochtones et des communautés locales, qui sont les principaux gardiens de nos principaux puits de carbone.

Un cadre de référence ambitieux mais réalisable

Avec les Principes Fondamentaux du Carbone, un seuil ambitieux mais réalisable a été fixé pour les crédits carbone à haute intégrité. Et ce n’est que le début : le Conseil de l’Intégrité a également établi une voie d’amélioration continue, en travaillant avec nos parties prenantes et sur l’ensemble du marché pour améliorer et renforcer continuellement les CCP au fil du temps. 

Ressources sur les Principes Fondamentaux du Carbone

Document - Foreword

CCP Foreword

Document Part 1
Document Part 2

CCP Part 2

Avant-propos
Partie 1 : Présentation
Partie 2 : Principes fondamentaux du carbone
Document Part 3

CCP Part 3

Document: Part 4

CCP Part 4

Document Part 5

CCP Part 5

Document Part 6

CCP Part 6

Partie 3 : Résumé pour les décideurs
Partie 4 : Cadre d’évaluation
Partie 5 : Définitions
Partie 6 : Procédure d’évaluation

IPs + LCs compte rendu

Décharge de responsabilité complet

Décharge de responsabilité: La présente version traduite des Principes Fondamentaux du Carbone et le Cadre Evaluation et la Procédure d’Evaluation a uniquement des fins d’informations générales, et ICVCM Ltd ne se porte pas responsable de l’exactitude et/ou de la fiabilité de la traduction. Même si l’on a fait tout notre possible pour garantir la précision, la suffisance et l’intégrité des informations contenues dans le présent document, ICVCM Ltd n’assume aucune responsabilité par rapport à son contenu et ni ICVCM Ltd ni aucune de ses filiales ne sera tenu pour responsable pour dédommager au titre d’une perte et / ou d’un préjudice dérivé de: (i) toute erreur ou omission dans les informations, et / ou (ii) l’usage de, ou la confiance dans, toute méthode, produit, instruction ou idée dans le présent document, dans tous les cas dans la plus grande mesure permise par la loi. La langue officielle du document est l’anglais et la présente traduction a été préparée uniquement par convenance et en utilisant un prestataire de services linguistiques expérimenté. Toute différence ou divergence entre la version traduite du document et la version en langue anglaise de ce dernier n’est pas juridiquement contraignante. En cas de conflit entre la présente version du document et la version en langue anglaise, la version en langue anglaise du document prévaudra.

La consultation publique 2022

Le Conseil d’intégrité a travaillé dur pour établir une compréhension commune de ce que signifie une intégrité élevée pour les crédits carbone. Les CCPs sont informés par les idées et l’expérience de plus de 350 organisations. Il s’agit notamment de programmes de crédits carbone et de développeurs de projets, d’universitaires, d’ONG et de peuples autochtones, de décideurs politiques, d’acheteurs et d’investisseurs, qui ont pris part à la consultation publique sur le projet de principes fondamentaux du carbone. Plus de 5 000 commentaires ont été recueillis au cours de la période de 60 jours, démontrant le fort niveau d’engagement envers une intégrité élevée sur l’ensemble du marché volontaire du carbone et au-delà.

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