Cadre d’évaluation des principes fondamentaux du carbone

Le cadre d’évaluation des principes fondamentaux du carbone du Conseil de l’Intégrité établit les critères détaillés qu’il utilisera pour évaluer si les programmes de validation* carbone et les catégories de crédits carbone sont conformes aux principes fondamentaux du carbone (CCP). Les programmes de crédits carbones évalués comme étant éligibles au CCP pourront utiliser le label CCP sur les crédits carbone dans les catégories approuvées.

Les programmes peuvent demander une évaluation en soumettant la preuve qu’ils répondent aux CCP via le portail de candidature du Conseil de l’intégrité.

Quel est le Cadre d’Evaluation ?

Le cadre d’évaluation établit un seuil solide et réalisable qui vise à élever les normes volontaires du marché du carbone à un niveau de qualité constant. Cette version fait suite à la publication en mars 2023 des Principes fondamentaux du carbone, du Cadre d’évaluation des programmes de validation carbone et de la Procédure d’évaluation.

Critères du Cadre d’Evaluation

Le cadre d’évaluation définit les critères que doivent remplir les programmes et catégories de validation carbone pour obtenir le label CCP. Les crédits doivent financer des projets de réduction et d’élimination des émissions qui sont :

  • Compatibles avec une transition vers zéro émission nette. Le cadre exclut les projets qui corrigent les émissions.
  • Permanents. Les projets doivent compenser tout renversement qui se produirait au cours des 40 prochaines années.
  • Supplémentaires. Les réductions et les suppressions n’auraient pas eu lieu sans les revenus provenant des crédits carbones.
  • Quantification robuste. L’impact des émissions doit être mesuré de manière prudente afin de minimiser le risque de surévaluation.

L’objectif du cadre d’évaluation

Pour garantir que le marché volontaire du carbone accélère une transition juste vers 1,5°C, le Conseil de l’intégrité a développé un cadre d’évaluation pour les programmes de validation carbone et les catégories de crédits carbone. Si les programmes et catégories répondent aux critères énoncés dans le cadre d’évaluation, ils sont considérés comme étant éligibles au CCP et ils reçoivent le label CCP.

Le label CCP est conçu pour renforcer la confiance dans le marché volontaire du carbone et débloquer les investissements en permettant aux acheteurs de reconnaître et de fixer plus facilement le prix d’un crédit carbone de haute intégrité, quel que soit le programme de crédit carbone qui l’aura émis, du type de crédit ou de l’endroit où il a été généré.

Ce qui précède vise à établir et à maintenir un seuil de qualité mondial et volontaire sur le marché volontaire du carbone.  

Comment será utilisé le cadre d’évaluation ?

Le cadre d’évaluation sera utilisé pour évaluer si les programmes répondent aux critères du CCP. Alors que l’ICVCM évalue si les programmes répondent aux critères du CCP, des groupes de travail d’experts internes et externes seront créés pour examiner et évaluer les catégories de crédits carbones.  

Un groupe de travail sur les catégories formulera des recommandations sur les catégories qui devraient être validées par voie rapide, celles qui comportent des problèmes plus complexes et qui nécessitent une évaluation plus approfondie, et quels crédits ne devraient pas être validés.

Des groupes de travail multipartites, composés d’experts possédant des connaissances spécialisées, évalueront les catégories qui présentent des problèmes plus complexes et recommanderont si les catégories doivent être approuvées. La priorité sera donnée à l’évaluation des catégories ayant la plus grande participation actuelle ou attendue au marché.

Le Comité de l’ICVCM prendra les décisions finales sur les programmes et les catégories.

Plateforme de Demande d’Evaluation

 

Nous invitons les programmes de validation carbone à demander leur évaluation via cette plateforme interactive. Les programmes d’accréditation carbone seront évalués selon s’ils répondent aux critères et exigences énoncés dans le cadre d’évaluation, et les programmes retenus seront éligibles au CCP.

Les candidats doivent fournir des preuves conformément aux exigences du cadre d’évaluation. Une fois qu’un programme aura fini de soumettre les informations, la documentation et les preuves, ledit programme recevra une notification et la candidature passera à la phase d’évaluation.

Ressources

Document - Foreword

L'Avant-propos

Document Part 1

Partie 1

Document Part 2

Partie 2

  L’Avant-propos
Partie 1: Introduction
Partie 2: Principes fondamentaux du Carbone
Document Part 3

Partie 3

Document: Partie 4

Partie 4

Document Partie 5

Partie 5

Document Part 6

Partie 6

Partie 3: Résumé pour les décideurs
Partie 4: Cadre d’évaluation
Partie 5: Définitions
Partie 6: Procédure d’évaluation

Quel est l’étape suivante pour le Conseil de l’Intégrité?

L’ICVCM prévoit de mettre à jour et de renforcer les CCP et les critères d’évaluation au fil du temps en tirant les leçons de l’expérience, en reflétant les avancées scientifiques et techniques et en tenant compte de l’évolution du marché.

Les programmes de travail multipartites, des consultations publiques et des ateliers avec les principaux acteurs du marché, notamment des programmes, des développeurs de projets et des peuples autochtones et communautés locales, contribueront à la prochaine version des CCP, qui sera lancée en 2025 pour être mise en œuvre en 2026.

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