Formulaire de consultation

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À propos de vous

Ce formulaire est destiné aux contributions à la consultation de l’ICVCM sur l’architecture des règles des contreparties centrales. Vous pouvez consulter tous les détails de la consultation sur le site page de consultation .

Assurez-vous d’avoir lu l’intégralité du document de consultation avant de répondre aux questions de ce formulaire.

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Réagissez-vous comme…*

Organisation*

Où se trouve le siège de votre organisation ?*

Autre lieu*

Mon organisation est…*

Choisissez la réponse la plus appropriée ci-dessous

Autre type d'organisation*

À quelle fréquence vous ou votre organisation consultez-vous ou utilisez-vous les critères et exigences du cadre d'évaluation de l'ICVCM ?*

Choisissez l’option la plus applicable

Décrivez brièvement les raisons pour lesquelles vous répondez à cette consultation*

Décrivez brièvement votre expertise ou votre expérience dans le domaine des marchés du carbone.*

Questions de consultation

Trouvez-vous claires les distinctions entre les différents types d'instruments : interprétations, avis techniques et clarifications? Quels éléments, le cas échéant, mériteraient des explications supplémentaires?

Quels facteurs devraient influencer le choix du Conseil d’Intégrité entre une interprétation, un avis technique et une clarification pour un sujet donné?

Selon vous, pour quels types de mises à jour techniques ce système fonctionnera-t-il bien, et dans quels cas pourrait-il s'avérer moins adapté?

Quels facteurs devraient déterminer s’il est nécessaire de prévoir un délai de grâce avant l’entrée en vigueur à la date prévue et quelle devrait être la durée d’un tel délai?

L'architecture réglementaire est conçue pour éviter les effets rétroactifs. Quels facteurs ou garanties le Conseil d’Intégrité devrait-il prendre en compte pour éviter la rétroactivité?

En ce qui concerne votre capacité à vous tenir informé des travaux du Conseil d’Intégrité au fur et à mesure qu'il élabore et publie ces instruments, votre organisation trouverait-elle plus facile que les modifications soient:

Publiées de manière continue, au fur et à mesure que chacune est prête.

Publiées à des fréquences prévisibles, par lots (par exemple, deux fois par an) .

Une combinaison des deux options ci-dessus, en fonction de l’urgence.

Cela n’a pas d’importance pour mon organisation

Veuillez expliquer votre choix, si nécessaire

Les programmes éligibles au CCP devraient-ils pouvoir demander au Conseil d’Intégrité d'envisager l'introduction d'une interprétation, d'une note technique ou d'une clarification?

Quels facteurs le Conseil d’Intégrité devrait-il prendre en compte pour décider de le faire?

D'autres parties prenantes devraient-elles pouvoir demander au Conseil d’Intégrité d'envisager l'introduction d'une interprétation, d'une note technique ou d'une clarification?

Quelles parties prenantes, et quels facteurs le Conseil d’Intégrité devrait-il prendre en compte pour décider de le faire?

Existe-t-il des critères ou des exigences spécifiques aux CCP pour lesquels les interprétations, les avis techniques ou les clarifications pourraient ne pas être efficaces, en raison de la nature de la réglementation existante?

Veuillez consulter l’ensemble complet des exigences du cadre d’évaluation.

Comment nous pouvons vous contacter

Résultats de la consultation publique

Oui, je souhaite recevoir des mises à jour sur les résultats de cette consultation publique.

Veuillez cocher la case correspondante.

Précisions sur la soumission

Oui, j’accepte que l’ICVCM me contacte si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires concernant ma candidature.

Veuillez cocher la case correspondante.

Bulletin d'information de l'ICVCM

Oui, j’accepte que l’ICVCM m’ajoute à son bulletin d’information électronique.

Veuillez cocher la case correspondante.

Nous n’utiliserons vos informations que pour vous envoyer les communications que vous avez sélectionnées. Lisez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos données et vos droits.

Assurez-vous d’avoir lu l’avis de publicité dans le document de consultation avant de soumettre votre réponse.

Architecture des règles de la CCP

Consultation sur l’architecture des règles applicables aux contreparties centrales

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