Formulaire de consultation pour la proposition d’architecture réglementaire des CCP . Du 5 mai au 7 juin 2026.
« * » indique les champs nécessaires
Étape 1 sur 4
Ce formulaire est destiné aux contributions à la consultation de l’ICVCM sur l’architecture des règles des contreparties centrales. Vous pouvez consulter tous les détails de la consultation sur le site page de consultation .
Assurez-vous d’avoir lu l’intégralité du document de consultation avant de répondre aux questions de ce formulaire.
Veuillez consulter l’ensemble complet des exigences du cadre d’évaluation.
Nous n’utiliserons vos informations que pour vous envoyer les communications que vous avez sélectionnées. Lisez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos données et vos droits.
Assurez-vous d’avoir lu l’avis de publicité dans le document de consultation avant de soumettre votre réponse.