Principes clés de gouvernance et mandat du Conseil d’intégrité pour le marché volontaire du carbone
Les principes qui guident notre travail pour réaliser un marché volontaire du carbone de haute intégrité.
Charte du Conseil d’intégrité du marché volontaire du carbone
Notre charte qui a été adoptée par une résolution du conseil de direction.
La politique du Conseil de l’intégrité en matière de conflits d’intérêts
Une politique visant à gérer les conflits d’intérêts qui peuvent survenir et à éviter que ces conflits n’affectent la prise de décision ou d’autres activités.
Les politiques du Conseil de l’intégrité
Les politiques énoncées dans le document s’appliquent à la conduite quotidienne des activités du Conseil pour l’intégrité et s’appliquent à tous ses représentants.
Partenariat avec les peuples autochtones et les communautés locales pour mettre en place un marché volontaire du carbone hautement intégré
Notre approche de la collaboration avec les représentants des peuples autochtones et des communautés locales.
Modalités et procédures
Ce document définit les modalités et les procédures du Conseil pour l’intégrité.
ICVCM limited rapport annuel et comptes
Le rapport annuel du Conseil pour l’intégrité, qui couvre notre premier exercice financier, du 2 novembre 2021 au 31 mars 2023.
Mandat du groupe d’experts de l’ICVCM
Le présent document définit le mandat du groupe d’experts du Conseil pour l’intégrité.
Mandat du groupe de coordination du programme de travail pour l’amélioration continue de l’ICVCM
Le présent document définit le mandat du groupe de coordination du programme d’amélioration continue
(CIWP) du Conseil “Intégrité”.
Statuts d’ICVCM Limited
Ce document présente les statuts du Conseil pour l’intégrité.
Mandat du comité de gouvernance du CI-VCM
Le présent document définit le mandat du comité de gouvernance du Conseil d’intégrité du marché volontaire du carbone (IC-VCM)
.
Mandat du Comité des peuples autochtones et des communautés locales de l’ICVCM Comité des peuples autochtones et des communautés locales de l’ICVCM
Le présent document définit les conditions et les procédures du comité des peuples autochtones et des communautés locales du Conseil de l’intégrité pour le marché volontaire du carbone (ICVCM).
Termes de référencepour le Comité de surveillance des normes de l’ICVCM
Ce document définit les conditions et les procédures du Comité de surveillance des normes du Conseil de l’intégrité.
Code de conduite
Le présent document énonce les obligations fondamentales que les personnes couvertes doivent respecter dans le cadre de leur travail, de leur rôle ou de leurs fonctions au sein du Conseil pour l’intégrité.
Ressources sur la déclaration de retour d’information
Le Conseil de l’intégrité a recueilli les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique et à l’occasion d’une série d’ateliers et de réunions d’information organisés à l’intention de différents groupes de parties prenantes. Les publics concernés étaient les programmes de crédit carbone, les développeurs de projets carbone, les acteurs du marché, les peuples autochtones et les communautés locales (PA et CL), les ONG environnementales, l’industrie, la science et le monde universitaire, les associations professionnelles, les régulateurs financiers, les gouvernements, les organisations multilatérales et d’autres initiatives en faveur de la transition climatique.
Les réunions d’information et les ateliers ont touché plus de 1 300 personnes dans 60 pays, en 4 langues, et ont été conçus pour favoriser l’alignement, l’approbation et l’établissement de relations. Les participants et les personnes interrogées ont formulé des commentaires généraux et détaillés ainsi que des suggestions d’amélioration de ces propositions.
Le Conseil de l’intégrité inclut cette déclaration de retour d’information afin de renforcer la transparence sur le processus et les résultats relatifs à la mise à jour des PCC, du cadre d’évaluation au niveau du programme et de la procédure d’évaluation, y compris les contributions externes et les recommandations et décisions internes.
Groupes de travail – Modalités, procédures et mandats
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