Consultation Publique

Principes fondamentaux du carbone, cadre d’évaluation et procédure d’évaluation

Le Conseil d’intégrité du marché volontaire du carbone (Conseil d’intégrité) est un organe de gouvernance indépendant du marché volontaire du carbone. Notre objectif est de garantir que le marché volontaire du carbone (MVC) accélère une transition juste vers 1,5 ⁰C.

Le rôle du Conseil d’intégrité est d’établir et d’appliquer un nouveau seuil de normesmondiales, permettant de définir ce qui peut être considéré commedes crédits carbonede haute qualité. L’objectif de l’ébauche des principes fondamentaux d’intégrité et de qualité du carbone (PFC) et du cadre d’évaluation est de fournir un moyen crédible, rigoureux et facilement accessible d’identifier des crédits carbone de haute qualité qui créent un impact climatique réel, supplémentaire et vérifiable avec une grande intégrité environnementale et sociale. Pour ce faire, nous allons établir une référence définitive et cohérente pour les crédits carbone à haute intégrité, basée sur une science solide et les meilleures pratiques; évaluer les programmes de crédit et les types de crédit par rapport à cette référence; et identifier clairement ceux qui y répondent.

Le projet de procédure d’évaluation définit un processus proposé pour évaluer l’éligibilité aux PFC, comment les crédits carbone éligibles seront étiquetés et comment le Conseil d’intégrité continuera de superviser et d’appliquer les PFC, et facilitera le développement continu du marché volontaire du carbone.

Ce document contient des projets de PFC, de cadre d’évaluation et de procédure d’évaluation pour consultation publique. Ces propositions s’appuient sur les meilleures pratiques, les infrastructures et les efforts existants sur le marché volontaire du carbone, ainsi que sur les travaux du groupe de travail pour la mise à l’échelle des marchés volontaires du carbone. Les propositions ne représentent pas un consensus déjà formé par le Conseil d’intégrité; les documents sont destinés à servir de point de départ solide et indépendant qui sera davantage éclairé par les idées et le dialogue recueillis lors de la consultation publique.

Les PFC et le cadre d’évaluation proposés ont été élaborés sur la base des recommandations de notre groupe d’experts, soutenu par onze experts en la matière. Le groupe d’experts travaille sous la supervision du comité de surveillance des normes, qui est composé de membres du conseil d’administration du conseil d’intégrité. Les propositions ont également été élaborées dans le cadre d’un dialogue ouvert avec les parties prenantes de l’ensemble de l’écosystème du marché volontaire du carbone.

Le Conseil d’intégrité mène une consultation publique complète et ouverte sur les projets de PCC, le cadre d’évaluation et la procédure d’évaluation décrits dans ce document.

La co-création est la pierre angulaire du succès. Cette consultation est conçue pour recueillir des idées et des connaissances à partir de points de vue divers et complémentaires des parties prenantes de la chaîne de valeur (MVC). Nous accueillons et attendons la diversité des points de vue et de l’expertise, et invitons chacun à partager ses connaissances, ses expériences et ses innovations afin que nous puissions co–créer les PFC et le cadre d’évaluation.

La consultation est ouverte jusqu’à 23h59 BST le 27 septembre 2022.

Les propositions contenues dans ces documents seront mises à jour/révisées en réponse aux commentaires de la consultation publique. Les répondants sont invités à fournir des commentaires généraux et détaillés et des suggestions d’améliorations à ces propositions. La consultation est supervisée par le British Standards Institute (BSI). Les commentaires doivent être soumis via le système de commentaires en ligne du BSI .

Le Conseil d’intégrité a l’intention de publier tous les commentaires reçus lors de la consultation publique sur notre site Web afin que notre processus décisionnel soit transparent et solide. Cela peut inclure l’attribution de commentaires à chaque répondant.

Ressources clés

Clause de non-responsabilité pour les traductions

Il s’agit d’une traduction non officielle d’un document créé par le Conseil d’intégrité pour le marché volontaire du carbone (Conseil d’intégrité). La langue de travail du Conseil d’intégrité est l’anglais et nos textes officiels seront les versions anglaises de ces documents. Certains de nos documents ont été traduits pour s’assurer que notre matériel est accessible. Ces traductions sont automatiques. Cependant, aucune traduction automatique n’est parfaite. Nous ne pouvons vérifier que la validité et l’exactitude de la version anglaise officielle. Toute divergence ou différence créée par le processus de traduction n’est pas contraignante et les questions relatives à l’exactitude des informations contenues dans ces documents doivent se référer à la version anglaise officielle.

Les réponses à la consultation peuvent être soumises dans n’importe quelle langue reconnue par les Nations Unies et seront également traduites, si nécessaire, en anglais à l’aide d’une traduction automatique.